{"id":25156,"date":"2023-02-11T17:22:48","date_gmt":"2023-02-11T16:22:48","guid":{"rendered":"https:\/\/decalaminage-h2.fr\/?page_id=25156"},"modified":"2023-12-01T11:33:11","modified_gmt":"2023-12-01T10:33:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/decalaminage-h2.fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour des mentions l\u00e9gales le 24\/10\/2023 (vingt-quatre octobre deux-mille-vingt-trois).<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site decalaminage-h2.fr<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p> Le site internet www.decalaminage-h2.fr<\/a> est exploit\u00e9 par C\u00e9dric Jean.<\/p> D\u00e9calaminage H2 Moteur Clean<\/strong> T\u00e9l : +33 6 62 58 05 14 <\/a> SIRET : 883 005 985 00022 Directeur de publication<\/strong><\/p> C\u00e9dric Jean, joignable aux m\u00eames coordonn\u00e9es que l’\u00e9diteur.<\/p><\/div> H\u00e9bergeur<\/span><\/p> La soci\u00e9t\u00e9 OVH SAS situ\u00e9e 2, rue Kellermann \u2013 59100 Roubaix \u2013 France.<\/p><\/div> Cr\u00e9ateur \/ Webmaster L\u2019utilisation du site www.decalaminage-h2.fr<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. 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Le site www.decalaminage-h2.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par D\u00e9calaminage H2.De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p> Le site www.decalaminage-h2.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9. D\u00e9calaminage H2 s\u2019efforce de fournir sur le site www.decalaminage-h2.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible.Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 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A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site decalaminage-h2.fr, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site decalaminage-h2.fr, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur.En tout \u00e9tat de cause D\u00e9calaminage H2 ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site decalaminage-h2.fr. L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur du site www.decalaminage-h2.fr<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations. 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Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l\u2019identification des personnes physiques auxquelles elles s\u2019appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p> 1 \u2013 D\u00c9FINITIONS<\/strong> L\u2019 \u00ab Entreprise \u00bb<\/strong> ou \u00ab nous<\/strong> \u00bb d\u00e9signe <\/span>la soci\u00e9t\u00e9 de C\u00e9dric Jean<\/span> \u2013 exer\u00e7ant comme Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique dont le num\u00e9ro SIRET est 883 005 985 00022<\/span>, situ\u00e9e <\/span>62 rue Saint Spire 91100 Corbeil-Essonnes.<\/p> Le \u00ab Site \u00bb <\/strong>d\u00e9signe le site internet accessible \u00e0 partir du lien URL www.decalaminage-h2.fr<\/a> et leurs \u00e9ventuels sous-sites permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 un espace de consultation de contenus, \u00e0 un espace r\u00e9serv\u00e9s aux clients, etc. qui sont fournis par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p> \u00ab Vous<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les personnes concern\u00e9es par les Traitements effectu\u00e9s sur le Site (utilisateurs, prospects, clients\u2026).<\/p> La \u00ab Politique<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p> Une \u00ab Donn\u00e9e <\/strong>\u00bb correspond \u00e0 toute information sur une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable (la \u00abpersonne concern\u00e9e<\/strong>\u00bb) directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant (nom, num\u00e9ro d\u2019identification, donn\u00e9es de localisation, identifiant en ligne\u2026) ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments propres \u00e0 son identit\u00e9.<\/p> Un \u00ab Traitement<\/strong> \u00bb correspond \u00e0 toute op\u00e9ration appliqu\u00e9e \u00e0 des Donn\u00e9es (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement\u2026).<\/p> Un \u00ab responsable de traitement<\/strong> \u00bb est celui qui, seul ou conjointement avec d\u2019autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement et un \u00ab sous-traitant<\/strong> \u00bb est celui qui traite des Donn\u00e9es pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Donn\u00e9es.<\/p> Un \u00ab destinataire<\/strong> \u00bb est la personne physique ou morale, l\u2019autorit\u00e9 publique, le service ou tout autre organisme qui re\u00e7oit communication de donn\u00e9es personnelles, qu\u2019il s\u2019agisse ou non d\u2019un tiers.<\/p> La \u00ab R\u00e9glementation <\/strong>\u00bb d\u00e9signe le R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u2018\u2019RGPD\u2019\u2019) ; la Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s ; les r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de prospection commerciale pr\u00e9vues par le Code des postes et des t\u00e9l\u00e9communications, et plus g\u00e9n\u00e9ralement les lois et r\u00e8glements applicables aux Traitements de Donn\u00e9es que nous r\u00e9alisons.<\/p> 2 \u2013 SITE VITRINE ET PROSPECTION COMMERCIALE<\/strong><\/p> Le Site pr\u00e9sente les activit\u00e9s de notre Soci\u00e9t\u00e9 et un formulaire de contact. En compl\u00e9tant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les cat\u00e9gories d\u2019informations suivantes :<\/p> Les donn\u00e9es utilis\u00e9es \u00e0 des fins de gestion de la prospection commerciale sont conserv\u00e9es au maximum pendant trois ans \u00e0 compter du dernier contact actif \u00e9manant du prospect ou client, et avant en cas de retrait de votre consentement \u00e0 recevoir des messages de notre part. Les Donn\u00e9es des avis et contributions sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e d\u2019acc\u00e8s au public de l\u2019avis sur le Site.<\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, les donn\u00e9es d\u2019identit\u00e9 et de contact feront \u00e9galement l\u2019objet de Traitement pour les finalit\u00e9s suivantes:<\/p> Actualisation de ses fichiers de prospection par l\u2019organisme en charge de la gestion de la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, en application des dispositions du code de la consommation<\/p> Gestion des demandes de droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition, et plus g\u00e9n\u00e9ralement des droits d\u00e9crits dans la Politique.<\/p> 3 \u2013 R\u00c9SEAUX SOCIAUX ET SITES TIERS<\/strong><\/p> \u00c9changes sur les r\u00e9seaux sociaux.<\/strong> Nous pouvons vous contacter ou r\u00e9pondre \u00e0 vos questions via les r\u00e9seaux sociaux, si vous nous avez contact\u00e9 dans un premier temps par ce biais. Vous \u00eates inform\u00e9s que l\u2019usage des r\u00e9seaux sociaux entra\u00eene des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel par les fournisseurs de ces r\u00e9seaux (voir leur politique de confidentialit\u00e9).<\/p> Informations publiques.<\/strong> Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre enrichies pour des finalit\u00e9s commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d\u2019autres sources d\u2019informations comme les r\u00e9seaux sociaux. Cela comprend les informations dites \u00ab publiques \u00bb ou auxquelles nous pouvons avoir acc\u00e8s en tant qu\u2019administrateur d\u2019une page ou d\u2019un groupe. La base l\u00e9gale de ce traitement est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en tant que soci\u00e9t\u00e9 commerciale.<\/p> Interconnexion.<\/strong> Dans le cas ou votre espace membre peut se connecter \u00e0 un autre service (par exemple, un r\u00e9seau social) pour faire des envois crois\u00e9s alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autoris\u00e9 la divulgation. Vous \u00eates inform\u00e9 que les \u00e9diteurs de services tiers pourront \u00e9galement collecter des informations concernant la consultation et\/ou l\u2019utilisation du Site, conform\u00e9ment \u00e0 leur propre politique de traitement des donn\u00e9es personnelles. Plus d\u2019informations sur l\u2019inscription au Site \u00e0 partir d\u2019un compte tiers, pour :<\/p> Facebook: https:\/\/www.facebook.com\/help\/223184117694507<\/a> ; https:\/\/developers.facebook.com\/docs\/facebook-login\/overview<\/a><\/p>MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>
91100 Corbeil-Essonnes (France)<\/p><\/div>
Mail : contact@decalaminage-h2.fr<\/a><\/p>
Num\u00e9ro de TVA Intracom : FR45521261230<\/p>
<\/span><\/p>CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h2>
POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h2>
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour de la politique de confidentialit\u00e9 le 24\/10\/2023 (vingt-quatre octobre deux-mille-vingt-trois).<\/em>.<\/em><\/p>